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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la société ARNAUD TUAL TOPOGRAPHIE & CARTOGRAPHIE 3D (ATTC3D), 5 rue de Parc Pin, 56150 Baud, représentée par Arnaud Tual, gérant. Contact : attc3d@gmail.com.

Données collectées

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

Nous enregistrons aussi la page depuis laquelle le message a été envoyé. Pour protéger le formulaire contre les envois abusifs, votre adresse IP est utilisée au moment de l’envoi ; elle n’est pas conservée au-delà de la durée indiquée plus bas.

Comme tout site internet, notre hébergeur enregistre dans ses journaux techniques les données de connexion (adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur), pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Finalités et bases légales

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (devis, rendez-vous) et, pour les autres messages, sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent.

Vos données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires, ni cédées à des tiers.

Destinataires des données

Les données sont uniquement accessibles à :

Elles sont également traitées, pour notre compte, par nos prestataires techniques :

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des données et ne peuvent les utiliser pour leur propre compte.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire (par exemple si votre demande aboutit à un contrat). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Les traces techniques de l’envoi du formulaire sont effacées au bout de 7 jours.

Cookies

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Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : attc3d@gmail.com. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS).

Les messages reçus sur Gmail peuvent être stockés par Google en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.

Dernière mise à jour : 13/10/2026